Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute prestation de service proposée par Lela Soler, entrepreneuse individuelle exerçant en qualité d'éducatrice canine et de pet-sitter, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site.
Les prestations concernées sont :
- cours d'éducation canine individuels sur place à Valbonne / Sophia Antipolis,
- séances de rééducation comportementale,
- promenades éducatives,
- garde d'animaux de compagnie au domicile de l'éducatrice à Valbonne.
Article 2. Acceptation
Toute prise de rendez-vous ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client. Les CGV sont communicables à tout moment sur simple demande et accessibles depuis le pied de page du site.
Article 3. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site et rappelés ci-dessous à titre indicatif :
- Première séance d'éducation (séance de découverte) : 65 € (1h)
- Cours d'éducation sur place à Valbonne : 65 € / heure
- Forfait 5 séances : 300 €
- Garde à mon domicile à Valbonne : 35 € / jour
- Forfait semaine de garde : 210 €
Les tarifs s'entendent nets de TVA (auto-entreprise en franchise de TVA, article 293 B du Code Général des Impôts). Toutes les prestations ont lieu à Valbonne et Sophia Antipolis. Aucun déplacement au domicile du client n'est proposé.
Lela Soler se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations restent toutefois facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.
Article 4. Réservation
Toute réservation s'effectue par téléphone ou par email. La réservation n'est définitive qu'après confirmation explicite de Lela Soler.
Pour les forfaits ainsi que pour les gardes de plus de 3 jours, un acompte de 30 % est demandé à la réservation. Le solde est dû à l'issue de la prestation. Pour les séances à l'unité, le règlement s'effectue à la fin de chaque séance.
Article 5. Modalités de paiement
Les règlements sont acceptés en espèces, chèque ou virement bancaire. Une facture est remise sur demande.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal (art. L. 441-10 du Code de commerce) ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € seront exigibles de plein droit.
Article 6. Annulation et report
Annulation par le client :
- Plus de 48 h avant la séance : annulation sans frais.
- Entre 24 h et 48 h : 50 % du montant de la séance est dû.
- Moins de 24 h : la séance est due intégralement.
Pour les gardes confirmées, toute annulation à moins de 7 jours du début de la prestation entraîne la perte de l'acompte versé.
Exceptions : les cas de force majeure (maladie du chien attestée par un vétérinaire, urgence familiale grave) ne donnent lieu à aucun frais.
Annulation par Lela Soler : en cas d'empêchement, la séance ou la garde sera reportée à une date convenant aux deux parties, sans frais supplémentaires.
Article 7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- fournir des informations exactes sur l'identité, l'âge, l'état de santé et le caractère de son chien ;
- présenter un carnet de vaccination à jour avant toute séance ou garde ;
- signaler tout traitement médical en cours et fournir les médicaments nécessaires pendant les gardes ;
- fournir le matériel habituel du chien (collier ou harnais, laisse, panier, gamelles) pour les gardes ;
- souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant les dommages éventuellement causés par son animal.
Article 8. Obligations de Lela Soler
Lela Soler s'engage à :
- fournir une prestation conforme aux règles de l'art et aux méthodes positives d'éducation canine ;
- respecter le bien-être physique et émotionnel du chien à tout moment ;
- refuser toute méthode coercitive (coups, étranglement, intimidation) ;
- tenir le client informé du déroulement des séances ou gardes, et lui signaler immédiatement tout incident ;
- respecter la confidentialité des informations transmises.
Article 9. Responsabilité
Lela Soler est titulaire d'une responsabilité civile professionnelle couvrant son activité d'éducatrice et de pet-sitter.
Pendant les séances et les gardes, Lela Soler prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de l'animal et de son environnement. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des comportements ou des accidents résultant :
- d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le client,
- de problèmes de santé non signalés,
- du comportement spontané ou imprévisible d'un animal non maîtrisé par son propriétaire,
- de cas de force majeure.
Article 10. Droit à l'image
Lela Soler peut être amenée à photographier les chiens lors des séances ou gardes pour communiquer aux propriétaires, ou pour illustrer son site et ses réseaux sociaux. Le client peut s'y opposer à tout moment par simple demande à contact@lela-soler.fr.
Article 11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans les mentions légales du site, conformément au RGPD.
Article 12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité, en cas de litige et après tentative de résolution amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur compétent communiquées sur demande.
Article 13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@lela-soler.fr